J.O. 289 du 12 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0410109D


Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alain Koegler, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 2005.